Article I. 1

Le présent règlement s’applique à toutes les sections de l’AS Evry ainsi qu’à tout membre actif au sein des sections sportives.

L’Amicale Sportive d’Évry garde comme principe dans son fonctionnement, la plus large autonomie possible pour chaque section. Cette autonomie doit s’effectuer dans le respect des statuts et règlements de l’AS Evry.

Son siège est fixé au 206 rue Pierre et Marie Curie 91000 ÉVRY COURCOURONNES.

Article I. 2

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des sections et leurs relations avec le Comité Directeur de l’AS Evry ainsi qu’avec le Bureau Directeur.

En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

Dans le cadre de ses statuts et de son règlement intérieur, l’AS Evry confie à ses sections la gestion administrative, sportive et financière d’une activité sportive. L’AS Evry en contrôle le bon fonctionnement.

Article I. 3 :

Les sections constituées au sein de l’association pour l’organisation d’une ou plusieurs activités sportives sont dépourvues de la personnalité morale. Le Comité Directeur valide la création ou suppression d’une section (article III.13 et III.14 des statuts).

Cette décision de création d’une section est accompagnée d’une période probatoire d’un an durant laquelle la section s’engage à se mettre en conformité aux dispositions de l’AS Evry. Dans le cas contraire, le Comité Directeur décide de ne pas l’intégrer au sein du Club Omnisport.

La suppression d’une section peut être prononcée par le Comité Directeur dans l’un des cas suivants :

• Suppression de la section avec transfert d’activité à une section de l’AS Evry ou à une autre association :

Cette décision est prise par le Comité Directeur de l’ASE après avis de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la section.

Un inventaire des fonds et matériels dont dispose la section est dressé et présenté au Comité Directeur de l’AS Evry qui, s’il prononce la suppression, statue sur leur éventuel transfert.

• Suppression de la section sans transfert d’activité :

Cette décision est prise par le Comité Directeur de l’AS Evry après avoir entendu les dirigeants de la section ou, à défaut, les membres non démissionnaires de la section, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sous la présidence du Président de l’AS Evry ou de son délégué.

Un inventaire des fonds et matériels dont dispose la section, est dressé et versé à l’actif de l’ AS Evry.

Article I. 4  

Les couleurs de l’AS Evry sont le blanc et le rouge. Les tenues des sportifs en compétitions doivent respecter ces couleurs. Le logo de l’AS Evry est validé par le Comité Directeur. Chaque adaptation éventuelle doit être validée par le Bureau Directeur.

Quels que soient les moyens de communication, le logo de l’AS Evry doit apparaitre obligatoirement au côté du logo de la section.

Article II.1 

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs (Article I. 5 des statuts).

En complément à cet article, les membres actifs qui ne pratiquent pas de discipline sportive mais assument l’encadrement ou la gestion d’une section doivent payer une adhésion dont le montant est fixé par le bureau de section et communiqué au secretariat de l’AS Evry.

En cas de non respect des statuts et différents règlements, l’adhérent n’est plus considéré comme un membre actif de l’AS Evry (article I. 6 des statuts).

L’adhésion à l’association implique obligatoirement l’approbation des statuts et des différents règlements s’y afférant (financier, intérieur, disciplinaire…). Ces derniers sont consultables sur le site internet ainsi qu’au siège au secrétariat de l’AS Evry sur demande spécifique.

Article II.2 

Selon les nécessités du fonctionnement de la section et les objectifs de celle-ci, le bureau de section peut faire appel aux compétences de salariés. Dans ce cas, il soumet préalablement le projet d’embauche au Bureau Directeur de l’AS Evry qui validera la décision en dernier ressort.

Le projet présenté inclut le montage financier envisagé. Le salarié devient donc un salarié de l’AS Evry. Les salariés à employeur multiples doivent informer l’AS Evry sans délai et déclarer leurs différents employeurs.

Les salariés reçoivent du bureau de la section toutes les indications utiles sur les missions qui leur sont confiées. Ils rendent comptent de leurs actions auprès des dirigeants de la section et du Président de l’AS Evry si nécessaire.

Les modifications et ruptures d’un contrat de travail, ainsi que toute sanction disciplinaire visant un salarié peuvent être proposées par le bureau de section en concertation avec le Bureau Directeur de l’AS Evry. La décision finale appartient au Bureau Directeur de l’AS Evry en cas de désaccord.

Le Bureau Directeur informera régulièrement le Comité Directeur des mouvements (entrées-sorties) des salariés.

Les salariés ne sont pas éligibles au sein de l’AS Evry et ne peuvent donc pas faire partie d’un bureau de section ni du Comité Directeur.

En revanche, ils peuvent assister aux réunions de bureau de section sur invitation de leur président. Ils peuvent être présents à l’Assemblée Générale de section ou demander à être entendus par le president dans le cadre de la discipline qu’ils enseignent :

– pour exposer les problèmes pratiques ou techniques qu’ils désirent voir évoquer,

– pour prendre connaissance des directives générales arrêtées par le bureau de section et étudier avec lui les applications qui en découlent.

Toutefois, ils n’ont, dans ce cadre, pas de voix délibérative dans les décisions du bureau de section.

Les remboursements éventuels qu’ils sont susceptibles de recevoir dans le cadre de leur activité sont fixés par le bureau de la section dans le cadre de son budget. Ses remboursements sont effectifs sur présentation des factures originales et justifiées accompagnées d’une note de frais.

Article III.1 

Les pouvoirs d’administration et de direction de l’AS Evry sont confiés à un Comité Directeur composée de 35 membres ainsi qu’à son Bureau Directeur (article III.1, 2, 3,4 des statuts).

Article IV.1  

A l’issue de l’Assemblée Générale, sont élus le Comité Directeur et son Bureau Directeur. Les membres du bureau ainsi constitué choisissent parmi eux le Président de l’AS Evry, son Trésorier, son Secrétaire général ainsi que les postes d’adjoints et des membres du bureau.

Le total des postes ne peut dépasser 10 personnes (article III.6 des statuts)

Les fonctions de membre du Bureau sont assurées bénévolement. Ces fonctions sont incompatibles avec :

– une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de même discipline

– une activité rémunérée de l’AS Evry, au titre de dirigeant, organisateur ou instructeur. Mais aussi toutes autres rémunérations ayant un rapport avec l’activité de la section (société commerciale, bien de consommation, transports, vente de matériel ou équipement sportif,…)

Article V.1  

La section est administrée par un bureau dont le nombre de membres est au minimum de 3 (et maximum 10). Ils sont élus pour une durée d’un an lors de l’Assemblée Générale de la section.

L’Assemblée Générale de section se compose de tous les adhérents (+ de 16ans et des représentants légaux des – de 16ans), à jour de leur cotisation pour l’année sportive concernée à la date de l’Assemblée de section.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Le nombre de pouvoir est limité à 2 par personnes.

Elle se réunit au moins une fois par an, (au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice) sur convocation du bureau sortant et délibère sur l’ordre du jour établi par ce dernier. Elle a pour bureau, le bureau sortant de section.

Une convocation indiquant la date, l’heure, le lieu, est envoyée 15 jours à l’avance à tous les adhérents. La convocation pourra s’effectuer par voie d’annonce officielle dans la presse ou par tout moyen numérique de correspondance.

Article V. 2

Le Bureau Directeur de l’AS Evry reçoit obligatoirement une convocation de cette Assemblée Générale. Au cours de cette Assemblée de section, le president de section présente un compte rendu d’activités, un bilan financier et un budget prévisionnel.

Ces documents sont soumis au vote des présents et représentés pour approbation.

Le bureau de section élit parmi les membres majeurs qui se sont présentés au moins un président, un trésorier et un secrétaire.

Les membres de bureau de section sont obligatoirement des membres actifs.

Article V. 3

La section doit informer le Bureau Directeur de l’AS Evry de tous changements dans la composition de son bureau. En cas de vacance de poste, les fonctions de président, secrétaire et de trésorier ne peuvent être cumulables.

Dès leur élection, ils se font connaître auprès du Bureau Directeur de l’AS Evry et un compte rendu de cette Assemblée Générale sera établi et signé par le président, trésorier et secrétaire de la section. Il sera transmis un exemplaire à l’AS Evry pour validation dans les 15 jours après réception.

Le Bureau Directeur de l’AS Evry transmettra à ce bureau les statuts et différents règlements s’y afférant ainsi que les délégations de pouvoirs qui doivent être retournées obligatoirement dans les 15 jours.

Article V. 4 

Chaque section s’engage à respecter et à appliquer les statuts de l’AS Evry, les règlements intérieurs, financiers et disciplinaires.

Les décisions spécifiques engageant la responsabilité morale, financière, sportive ou juridique de la section ne peuvent se faire sans l’accord écrit du Président de l’AS Evry. (Article III.10 des statuts)

Le bureau de section :

• fait la liaison entre les adhérents et le Bureau Directeur.
• fait appliquer les décisions du Comité Directeur et du Bureau Directeur.
• collecte les adhésions et les cotisations, et s’occupe de la gestion financière de la section.
• prend les affiliations, les licences et inscrit les sportifs en compétition.
• Organise l’activité de la section.
• Peut designer des membres responsable des commissions : communication, compétition, fête du club,…
• Assure les relations entre les activités de sa section sportive et la fédération à laquelle elle est affiliée

L’AS Evry établit les contrats de travail, feuilles de salaire, les déclarations sociales ainsi que tout document concernant la gestion du personnel. Le président de section reçoit une copie de chaque document.

Aucun document concernant l’embauche d’un salarié ne peut être signé par le président de section.

Les contrats de travail liant ainsi ces personnes à l’AS Evry sont préparés et signés par le Président de l’AS Evry.

Article V. 5 

Le bureau de section gère les activités de sa section, dans le respect de son budget prévisionnel, de ses orientations et projets d’activités sportives et des orientations générales de l’AS Evry.

Article V. 6

Les fonctions de membre du bureau sont assurées bénévolement. Ces fonctions sont incompatibles avec :

• Une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de même discipline
• Une rémunération reçue de l’association, au titre de dirigeant, organisateur ou instructeur. Mais aussi toutes autres rémunérations ayant un rapport avec l’activité de la section (société commerciale, bien de consommation, transports, vente de matériel ou équipement sportif,…)

Article V. 7  

Le président de section réunit son bureau au moins une fois par trimestre ou plus à la demande de la majorité des membres du bureau de section.

Il s’assure du bon fonctionnement de la section sur le plan administratif, sportif, financier, juridique et du respect des statuts ainsi que des différents règlements. (Article III. 12 des statuts).

Dans le cadre d’un club omnisports constitué d’une association unique, seul le représentant légal, à savoir le président de l’AS Evry, est habilité à contracter avec des tiers en son nom. Il en est ainsi notamment avec les salariés. (CF Art V.11)

Article V. 8 

Le Trésorier de section tient la trésorerie détaillée dans la forme définie par le Bureau Directeur de l’AS Evry conformément aux ordonnancements décidés par le président de section.

Article V. 9  

Le secrétaire de section assure les opérations de liaison et de publicité au sein de la section et tient un procès-verbal des réunions du bureau qu’il convoque en accord avec le président de section.

Il collecte les articles destinés aux journaux et périodiques locaux qu’il transmet au Bureau Directeur, seul habilité pour les communications extérieures à cet égard. Il rend compte au secrétariat de toute modification dans la composition du bureau de sa section.

Article V. 10 

Le bureau de section désignera ses représentants auprès des Comités Régionaux, Départementaux, et éventuellement auprès des Fédérations Nationales auxquelles l’AS Evry est affiliée par l’intermédiaire de sa section (article I. 3 des statuts). Le Bureau Directeur de l’AS Evry en sera obligatoirement informé. Ces représentants devront valider que les orientations ou règlements de ces différents organismes soient compatibles avec les règlements et orientations définies par le Comité Directeur et Bureau Directeur de l’AS Evry.

Article V. 11

Les contrats de travail ne sont signés que par deux personnes : le salarié et l’employeur représenté par le Président de l’AS Evry.

Le Président de section devra faire une fiche de mission avant toute embauche d’un salarié. Celle-ci sera envoyée au Bureau Directeur de l’AS Evry pour validation.

Elle sera signée par le président de la section, le président de l’ AS Evry ainsi que le salarié et annexée au contrat de travail.

Article VI. 1 

Le Président de l’AS Evry délègue certains de ses pouvoirs :

• aux membres de son Bureau Directeur : la représentation de l’association lors des réunions organisées par les instances publiques, par d’autres associations, par des partenaires
• au trésorier de l’association, trésorier adjoint ou au vice-président : autorisation de signatures de chèques sur le compte général (article ….. du règlement financier)
• au trésorier de section et/ou aux présidents de section : autorisation de signature de cheque sur le compte de la section selon les modalités du règlement financier.
• Aux présidents de section : organisation et animation de la vie de section.

Article VII. 1 

A tout moment, et conformément aux statuts de l’AS Evry, le Comité Directeur de l’AS Evry, sur proposition du Bureau Directeur, a le pouvoir, pour raison grave et motivée, de prononcer :

• la dissolution du bureau d’une section et de provoquer l’élection d’un nouveau bureau dans les trente jours suivants. Pendant ce délai, la section est administrée par le Bureau Directeur du club.
• La dissolution d’une section si
• Le fonctionnement de son bureau est contraire aux principes, statuts et règlements de l’AS Evry.
• La section ne possède plus de bureau, par manque de candidat, suite à la dissolution.
• La section est incapable de financer son activité d’une façon générale.
• La mise sous tutelle d’une section connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts de l’association. (Article III. 4 des statuts)

En ce cas, il mandate le Bureau Directeur pour siéger au bureau de la section sous tutelle pour y exercer, en leur lieu et place, les prérogatives du président, trésorier et secrétaire élus. Au terme de cette période qui ne peut durer plus d’un an, le Comité directeur décide soit  :

– de convoquer une Assemblée Générale élective de section ;

– de convoquer une Assemblée Générale de section dans le cadre d’une procédure de      suppression (article III. 4 des statuts).

A ce titre, il peut faire appel à des bénévoles de la section pour l’aider dans cette mission.

Lorsque la mise sous tutelle est rendue nécessaire pour des raisons juridiques, financières, contentieuses, pénales,… Celle-ci ne prendra fin qu’à l’extinction de la procédure. Le Comité Directeur pourra éventuellement avancer cette décision si les conditions de fonctionnement demeurent conformes aux statuts de l’AS Evry et à ses différents règlements.

Dans tous les cas, la tutelle n’est levée qu’après l’élection de nouveaux dirigeants de section ou la suppression de la section.

Article VIII. 1

En cas de litige survenant au sein du bureau de la section et non susceptible d’être réglé amiablement, ce dernier informe le Bureau Directeur de l’AS Evry qui prendra toutes décisions utiles sur la suite à donner. Il convoque éventuellement la commission disciplinaire qui statuera conformément au règlement disciplinaire.

Article VIII. 2 

La radiation d’un membre de la section peut être prononcée (par lettre recommandée) par la section ou le Bureau Directeur de l’AS Evry, pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave. (Article I. 6 des statuts). Le membre exclu de la section peut déposer un recours auprès du Comité Directeur de l’association dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre recommandée.

Article IX. 1

Cette commission prévue à l’article I.6 des statuts se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président de l’AS Evry.

Avant de prendre sa décision, la commission devra s’efforcer de recueillir les arguments de l’adhérent mis en cause, si celui a demandé à être reçu par la commission de discipline Ses décisions sont irrévocables.

Le Secrétaire Général Yves Hamelin  
Le Trésorier Général André Morin   
Le Président Gérard Gouache                                                              

Validé en Comité Directeur Extraordinaire du 3 mars 2021