Article 1

Le présent règlement a pour but de régir le fonctionnement financier de l’Amicale Sportive d’Evry dite A.S.E et de ses sections.

Article 2

L’A.S.E est constituée d’une seule association déclarée et possède par conséquent un patrimoine unique. L’ensemble des biens (matériel, équipement, fonds... ) dont disposent les sections font partie intégrante de ce patrimoine qui est sa propriété exclusive.

Article 3

La politique financière de l’A.S.E est définie sur proposition du Trésorier Général par le Bureau de l’A.S.E et est soumise à l’accord du Comité Directeur de l’A.S.E.

Article 4

L’A.S.E centralise toutes les demandes de subvention et reçoit sur un ou plusieurs comptes, les subventions votées par les collectivités publiques.

L’A.S.E les reverse, en tout ou partie, à ses sections en fonction de critères précis sur proposition du Trésorier Général et du Bureau de l’A.S.E, adoptés en Comité Directeur de l’A.S.E.

Article 5

Le Trésorier Général et le Bureau de l’A.S.E sont à la disposition des Trésoriers des sections pour les aider dans toutes les démarches financières ou de gestion.

Article 6

Les sections de l’A.S.E gèrent leurs finances dans les limites fixées annuellement dans leur budget prévisionnel approuvé par le Bureau de l’A.S.E. Toute dépense non prévue au budget prévisionnel de la section doit être autorisée par le Trésorier Général, sauf en cas d’urgence. Dans cette hypothèse, le trésorier de la section doit informer le Trésorier général dans les meilleurs délais.

Article 7

Les sections et l’A.S.E n’a pas pour but d’avoir des excédents de trésorerie. La solidarité entre sections peut être mise en œuvre par décision du Comité Directeur si la situation financière d’une section ou de l’A.S.E l’exige.

Article 8

Le Président de l’A.S.E peut consulter, pour avis, une commission des finances constituée de l’ensemble des trésoriers de section et présidée par le Trésorier général, lorsqu’une décision financière doit être prise par le Comité Directeur de l’A.S.E.

Article 9

Le Comité Directeur de l’A.S.E, le Bureau de l’A.S.E, les sections de l’A.S.E utilisent le même plan comptable, ce qui permet d’établir des documents financiers compatibles à !a consolidation des comptes annuels de l’A.S.E. L’exercice comptable en vigueur dans l’A.S.E commence le 01 janvier et s’achève le 31 décembre.

Article 10

L’A.S.E est seul détenteur de la personnalité morale. Les sections n’ont donc aucune existence juridique et ne peuvent fonctionner financièrement sans obtenir une délégation officielle et écrite du Président de l’A.S.E.

Article 11

Chaque section doit obligatoirement avoir un Trésorier et, si possible, un Trésorier Adjoint. Ces personnes devront obligatoirement se présenter au siège de l’A.S.E pour recevoir les documents, informations et consignes nécessaires au bon fonctionnement financier de la section (dont un exemplaire du présent règlement).

Article 12

Les Trésoriers des sections sont chargés impérativement :

• de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses, et le cahier de trésorerie.
• de gérer avec le Bureau de la section, le budget de la section.
• de produire un bilan financier et un budget prévisionnel.
• de transmettre à l’A.S.E à la date fixée par le Trésorier Général, l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation d’un compte de résultat et d’un bilan.

Article 13

Les Trésoriers des sections doivent remettre à chaque fin de mois obligatoirement pour l’exercice comptable, le cahier de comptabilité et toutes les pièces comptables afin qu’ils soient contrôlés par le Trésorier Général.

Article 14

Le Président de l’A.S.E est seul habilité à ouvrir et à clôturer tout compte bancaire ou postal au nom de l’association. II en est le premier signataire, y compris pour les comptes bancaires ou postaux ouverts, en vue de déposer des fonds spécialement affectés à chacune des sections du club. Une délégation de signature peut être accordée au Président et/ou au Trésorier de chaque section pour utiliser ces fonds affectés. Les comptes particuliers sont interdits.

Article 15

Le Trésorier Général ou à défaut le Bureau de l’A.S.E se réserve le droit de contrôler à tout moment les comptabilités des sections, d’intervenir sur les comptes des sections ou de prendre toute mesure appropriée dans l’intérêt général de l’A.S.E.

Article 16

Toute section qui ne sera pas en mesure de régler en fin d’exercice ses fournisseurs ou l’A.S.E, fera l’objet d’une surveillance particulière.

Article 17

Le Comité Directeur de l’A.S.E est habilité à apporter, à tout moment, des modifications au présent règlement financier. L’Assemblée Générale qui suit, doit ratifier ces modifications.